Broderie Lévêque s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe que la façon dont Broderie Lévêque traite vos données personnelles.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de I‘utilisateur.

Pourquoi Broderie Lévêque traite vos données ?
Broderie Lévêque ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Broderie Lévêque ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Broderie Lévêque traite les données dans le cadre de I‘exécution d’un contrat

À cet effet, les finalités poursuivies par Broderie Lévêque sont les suivantes :
. Gérer l’identité du client ou de utilisateur et I’authentifier
. Gérer la commande
. Gérer le matériel
. Facturer et encaisser les paiements
. Assurer le service avant-vente et vendre
. Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
. Traiter les résiliations
. Traiter les réclamations
. Gérer les courriers entrants
. Recouvrer les impayés
. Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
. Stocker des données du client ou d’un utilisateur

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à I ‘accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.

Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conversation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leurs décès.

Exercice des droits
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à Broderie Lévêque (Mme Muriel MARGEN) 20, rue Parmentier – 93100 Montreuil.
Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français).
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les échanges avec Broderie Lévêque n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée à la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel France.

Comment les données sont-elles sécurisées ?
Broderie Lévêque s’assure que les données sont traitées en toutes sécurité et confidentialité. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.